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Les entreprises de transport attendent avec impatience une décision finale sur un nouvel ensemble de réglementations qui changeront fondamentalement le marché européen des transports. Le paquet mobilité a été initié par la Commission européenne et conçu pour améliorer les conditions de travail et la sécurité des conducteurs. En outre, ces innovations visent à établir un environnement équitable et productif sur le marché européen des services logistiques.
En juillet 2020, la version finale des règles du paquet mobilité a été adoptée. Ces règlements entreront en vigueur en février 2022. A partir du 20 août 2020, les premières dispositions obligatoires sont en vigueur. Ces dispositions couvrent le temps de repos, les retours à la base et les prolongations de temps de conduite.
Repos obligatoire pour les conducteurs
Les conducteurs doivent maintenant passer une période de 45 heures par semaine à se reposer à l’extérieur de la cabine du véhicule. Les transporteurs sont tenus de fournir aux conducteurs un hébergement et des installations sanitaires appropriés. Le lieu de repos peut être adjacent à un parking de véhicule.
À partir d’août 2020, les fournisseurs de services de transport sont tenus de revoir les horaires de travail des conducteurs et de s’assurer que les conducteurs rentrent chez eux – c’est-à-dire le pays où l’entreprise de l’employeur est enregistrée – au moins toutes les 4 semaines. Les conducteurs, qui travaillent à l’étranger pendant 4 semaines de suite, ont une période de repos obligatoire réduite de 24 heures sur 2 semaines parmi les 4.
De plus, au cours d'une période de 4 semaines, les conducteurs doivent prendre une pause de repos de 45 heures sur au moins deux semaines. Un conducteur qui a pris 2 semaines consécutives avec des périodes de repos réduites (24 heures) doit rentrer chez lui avant de prendre une période de repos de 45 heures la semaine suivante. Auparavant, la pause de repos hebdomadaire raccourcie était utilisée toutes les deux semaines.
Parallèlement aux nouvelles dispositions, les conducteurs dont les camions sont chargés à côté d'un ferry ou d'un train peuvent se reposer dans la cabine du ferry ou du train sous réserve de la disponibilité d'une couchette. Lorsque plusieurs personnes forment une équipe de conduite, des pauses sont également autorisées dans la cabine du véhicule. Il est interdit à un conducteur d’une telle équipe de participer à la conduite du véhicule pendant qu’il fait une pause. La période de repos d’un conducteur ne doit pas dépasser 1 heure.
Retour à la base
Désormais, les règles relatives aux pauses pour les conducteurs ont également été complétées par une règle concernant l'organisation de l'horaire de travail du conducteur et un retour obligatoire dans le pays d'origine pour utiliser les jours de vacances. Ce fait doit être documenté par un dossier de tachygraphe, l’horaire de travail du conducteur, ou d’autres documents.
Prolongations de temps de conduite
À la fin du mois d’août, une nouvelle règle a également été ajoutée concernant le dépassement de 2 heures des limites de conduite quotidiennes ou hebdomadaires. Le conducteur peut utiliser les 2 heures supplémentaires pour se rendre à son lieu de résidence ou au centre d’exploitation de l’employeur afin de s’y reposer. Toutefois, pour profiter de l’allocation supplémentaire de 2 heures, au préalable, une pause de 30 minutes est nécessaire avec une raison justifiée.
Vitali Eremenco
"L’idée du paquet mobilité est de mettre à jour et de normaliser les réglementations dans le secteur européen du transport routier. La réglementation a donné lieu à de nombreux litiges et soulevé de nombreuses questions, car elle modifie l’organisation du travail et du repos des chauffeurs, les règles de déplacement, le salaire minimum, ainsi que les activités des entreprises de transport et l’utilisation des tachygraphes," explique Vitali Eremenco, directeur adjoint du transport routier de marchandises chez AsstrA. "Cependant, il ya à la fois des partisans et des opposants. Pour les conducteurs, c’est l’occasion de profiter de meilleures conditions de travail. Pour les transporteurs, les coûts financiers sont plus élevés. Les premiers règlements étant déjà entrés en vigueur, chaque participant dans cette situation devra s'adapter. AsstrA suit de près la situation."