Le nouveau système de déclaration douanière du Royaume-Uni bientôt appliqué

HMRC (Recettes et Douanes de Sa Majesté) a informé que CHIEF (Traitement douanier du fret à l'importation et à l'exportation) sera fermé aux nouvelles déclarations d’importation à partir du 30 septembre 2022.

HMRC, l’autorité britannique de recouvrement des impôts, a annoncé qu’elle surveillait les agents en douane et les importateurs afin d’identifier ceux qui n’avaient pas encore transféré leurs comptes de report du système de traitement douanier du fret à l’importation et à l’exportation (CHIEF) au Service des déclarations en douane (CDS). CHIEF enregistre les mouvements de marchandises par voie terrestre, aérienne et maritime, et le CDS prend en charge les déclarations d’importation et d’exportation pour les marchandises entrant et sortant du Royaume-Uni.

HMRC a indiqué qu'il contactera bientôt tous les titulaires de comptes différés qui n'ont pas entièrement transféré ces comptes vers CDS.

Un accent particulier sera mis sur le rappel aux titulaires de comptes à vue (DDA). Les détenteurs de DDA devraient :

• Remplir une nouvelle instruction de prélèvement automatique pour CDS. S'ils n'en remplissent pas un, ils ne pourront pas utiliser leur DDA existant après la migration vers CDS, car CDS n'utilise pas le même compte bancaire que CHIEF.
• S’assurer qu’ils ont obtenu une garantie bancaire ou déposé une renonciation indiquant qu’une garantie bancaire n’est pas nécessaire.

De plus, les importateurs qui utilisent leurs propres comptes de report via le Portail du gouvernement devraient :

• Autoriser leurs agents en douane à utiliser ces comptes de report.
• Fournir à leurs agents en douane des informations concernant leurs garanties bancaires ou leurs renonciations comme ci-dessus.

Lors de la migration de CHIEF vers CDS, les premières étapes consistent à lier votre ID utilisateur Government Gateway à CDS et à vous assurer que votre compte de report est correctement intégré à toutes les garanties / renonciations bancaires nécessaires jointes. À bien des égards, ces étapes initiales sont les plus importantes tout au long du processus de migration.

« Notre conseil à tous les clients et partenaires qui n’ont pas encore transféré leurs comptes de report à la CDS est de le faire le plus rapidement possible. Cela réduira les risques de complications plus tard dans le processus de passage au nouveau système », déclare Anna Smirnova, responsable britannique de la logistique des projets industriels d'AsstrA.