Importations de l’UE vers le Royaume-Uni : changement de plans

Pour atténuer la pression économique sur le coût de la vie au Royaume-Uni, le gouvernement a annoncé le 28 avril qu'il n'y aurait plus de restrictions sur les importations de biens en provenance de l'UE cette année. Cela signifie que les règles pour l’importation de marchandises au Royaume-Uni en provenance de l’Union européenne restent inchangées.

L’invasion de l’Ukraine par la Russie et la récente hausse des prix mondiaux de l’énergie ont eu un impact significatif sur les chaînes d’approvisionnement qui se remettent encore de la pandémie.

Selon le gouvernement britannique, les experts examineront en quoi la mise en œuvre des contraintes restantes est la meilleure façon de travailler avec des technologies innovantes. Les détails seront publiés dans un nouveau document sur le régime de contrôle, qui entrera en vigueur fin 2023.

En particulier, l’introduction des mesures suivantes, prévues à partir de juillet 2022, a été annulée :

• l’obligation de déplacer le lieu des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) des importations en provenance de l’UE de la destination au point de contrôle frontalier (PCF),
• la nécessité de déclarer la sûreté et la sécurité des importations en provenance de l’UE,
• la nécessité d’une certification sanitaire et d’une vérification SPS supplémentaires pour les importations en provenance de l’UE,
• interdictions et restrictions à l’importation de viande réfrigérée en provenance de l’UE.

Toutefois, si une entreprise importe des marchandises en provenance des pays de l'Union européenne au Royaume-Uni et décide de déposer des déclarations de sûreté et de sécurité (angl. Safety & Security – S&S) sur ces mouvements de marchandises, elle peut continuer à le faire sur une base volontaire.

Jacob Rees-Mogg, ministre pour les Opportunités du Brexit, souligne : « Nous nous engageons à faire en sorte que le processus d’importation de marchandises en provenance de l’UE soit sûr, fiable et efficace, et nous voulons également utiliser des technologies innovantes pour rationaliser les processus et réduire les restrictions. C'est grâce au Brexit que nous avons l'opportunité de créer un système axé sur le Royaume-Uni ».

Les mesures de contrôle déjà mises en place le resteront, à savoir :

• les inspections des animaux, des produits d'origine animale, des végétaux et des produits d'origine végétale présentant le plus grand risque continueront d'être effectués, parallèlement aux contrôles douaniers déjà en place,
• les contrôles de sécurité et de déclaration de sûreté mis en œuvre l’année dernière restent en vigueur dans le cadre du système de contrôle douanier existant introduit en 2021,
• si une entreprise importe des marchandises au Royaume-Uni en provenance de pays non membres de l’UE, elle est toujours tenue de déposer une déclaration de sûreté et de sécurité pour l’entrée S&S GB (angl. Safety & Security Great Britain) qui est la déclaration sommaire d’entrée (ENS) pour les données de mouvement de marchandises.

« Le gouvernement britannique souligne qu’il reste déterminé à clôturer le système de dédouanement pour les marchandises importées et exportées. Customs Handling of Import and Export Freight (angl. Customs Handling of Import and Export Freight – CHIEF) conformément au calendrier publié, et encourage les entreprises à poursuivre les préparatifs pour la transition vers le service de déclaration en douane. CHIEF sera clos pour les importations après le 30 septembre 2022 et aux exportations après le 31 mars 2023. La transition vers le service de déclaration en douane se déroule comme prévu », a déclaré Anna Smirnova, responsable de la logistique de projets industriels AsstrA au Royaume-Uni.