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Les premiers règlements du Pack Mobilité, introduits en août 2020, traitaient principalement des temps de travail et de repos des conducteurs longue distance au sein de l'Union européenne. Quelles modifications la législation apportera-t-elle en 2022?
Selon le philosophe de la Grèce antique Héraclite, "Le changement est la seule chose constante dans la vie". Le secteur du transport et de la logistique est déjà habitué à surmonter rapidement les crises causées par de nombreux facteurs, dont le Brexit et le COVID-19. En 2022, plusieurs règles clés du Pack Mobilité entreront en vigueur. Les transporteurs adaptent déjà leur travail.
Des experts du groupe d'entreprises AsstrA-Associated Traffic AG parlent des modifications importantes entrées en vigueur le 2 février 2022 dans le cadre des prochaines étapes du Pack Mobilité.
Salaire des chauffeurs
Les changements les plus significatifs concernent les nouvelles règles de rémunération des chauffeurs. Conformément la législation, les chauffeurs devront percevoir le salaire minimum intégral du pays dans lequel ils travaillent. Par exemple, si un chauffeur polonais va travailler en France, son salaire doit être calculé en fonction du taux de salaire minimum perçu par les chauffeurs français.
De nouvelles règles de rémunération des chauffeurs s'appliqueront aux opérations de cabotage et de transport pour compte de tiers (cross-trade).
Les transports en transit et en aller-retour ne sont pas sujets à changement.
Système d'Information du Marché Intérieur (angl. Internal Market Information System – IMI)
À partir du 2 février 2022, il est nécessaire de déclarer les transports susmentionnés, c'est-à-dire les transports effectués par des chauffeurs envoyés d'un autre pays de l'UE, avec le système dit IMI, une plate-forme commune à tous les pays de l'Union européenne.
Modifications des règles de cabotage
Comme auparavant, pas plus de trois opérations de cabotage peuvent être effectuées en sept jours. Toutefois, il convient de noter qu'après la troisième opération de cabotage consécutive dans un pays donné, le conducteur doit bénéficier d'une pause d'au moins quatre jours, à compter de la fin de la troisième opération de cabotage.
Transport combiné
Le transport combiné, qui est susceptible de ressembler à l'avenir au transport de cabotage, sera soumis aux mêmes restrictions que le transport de cabotage en termes de nombre d'envois, de temps de conduite et de pauses. Cette exigence aura une incidence sur la capacité de charge et le coût du transport routier.
Obligation de restitution du véhicule au centre logistique toutes les 8 semaines
Conformément aux règles en vigueur, les conducteurs effectuant des transports internationaux sont tenus de retourner au centre logistique de leur employeur au plus tard 8 semaines à compter de la date de départ de celui-ci. Cette exigence a suscité un débat houleux. Certains experts soutiennent que cela est incompatible avec les principes du « Green Deal pour l'Europe », qui est un ensemble d'initiatives politiques de la Commission européenne visant à rendre l'UE neutre pour le climat d'ici 2050. De nombreux signes indiquent que les conducteurs seront souvent contraints d’effectuer des trajets "à vide" pour se conformer aux nouvelles règles du Pack Mobilité.
En outre, l'obligation d'enregistrer les passages aux frontières dans un tachygraphe numérique entrera en vigueur.
Modifications de la fiscalité
À la suite de la mise en œuvre du Pack Mobilité de l'UE, certains pays d'Europe de l'Est introduiront des changements dans la taxation des salaires des conducteurs longue distance. En conséquence, les coûts bruts des transporteurs de Pologne, de Roumanie et de Bulgarie devraient augmenter d'au moins 36 %.
Les experts d'AsstrA-Associated Traffic AG soulignent que le non-respect des dispositions du Pack Mobilité entraînera non seulement des sanctions financières, mais également des atteintes à la réputation, qui, à leur tour, peuvent entraîner la suspension ou la perte d'une licence. Par conséquent, les entreprises doivent accorder une attention particulière à la mise en œuvre de méthodes de fixation des salaires fiables et précises, conformément aux modifications les plus importantes introduites par le Pack Mobilité.
Auteur: Anastasia Sidelnikova.
