Nouvelles mises à jour du Paquet de Mobilité de l'UE

Le secteur de la logistique s'attend à ce que de nouvelles modifications réglementaires du transport routier soient mises en place en février 2022. L'année dernière, la Commission européenne a adopté un Paquet Mobilité régissant la livraison par route dans les pays de l'UE. Les modifications apportées au Paquet Mobilité protégeront les droits du travail des chauffeurs routiers en Europe en imposant des régimes de travail, de repos et de cabotage.

Le Règlement de l'UE 2020/1054 concernant les horaires de travail et de repos des conducteurs est entré en vigueur le 20 août 2020. La législation oblige les conducteurs à retourner dans le pays d'immatriculation légale de leur employeur et à prendre au moins une semaine de congé toutes les 4 semaines. Les conducteurs ne peuvent pas passer leur semaine de congé dans l'habitacle d'un véhicule. Si un conducteur ne peut pas passer sa semaine de congé à son domicile, son employeur est obligé de payer pour un logement temporaire alternatif.

À partir de février 2022, le Règlement UE 2020/1055 et la Directive UE 2020/1057 introduiront les modifications réglementaires suivantes au Paquet Mobilité:

1. Un camionneur effectuant une livraison internationale aller simple doit s'inscrire en tant que travailleur en déplacement professionnel. Si les salaires du marché dans le pays de destination sont plus élevés que ceux du pays d'origine du conducteur, le salaire du conducteur doit être ajusté en conséquence.
2. Les chauffeurs effectuant des livraisons de cabotage dans un pays pour un employeur enregistré dans un autre pays doivent également s'inscrire en tant que travailleurs en déplacement professionnel. Un maximum de 3 transports de ce type dans un pays peut être effectué dans un délai de 7 jours. Passé ce délai, le camion ne pourra pas entrer dans ce pays pendant 4 jours.
3. Un véhicule appartenant à une entreprise de l'UE utilisé pour le transport international doit être restitué dans le pays de son propriétaire enregistré dans un délai maximum de 8 semaines après son départ de ce pays.

Les nouvelles règles ont pour objectif de réglementer les régimes de travail et de repos des chauffeurs routiers ainsi que de fournir un accès égal à la profession et aux marchés locaux. Grâce à la nouvelle réglementation, un chauffeur routier international aura droit à une meilleure indemnisation des déplacements professionnels, en particulier lorsque les salaires du marché dans le pays de livraison sont supérieurs à ceux du pays d'origine du chauffeur. Le cabotage sera également réglementé afin que les chauffeurs des pays de l'UE où les salaires sont les plus élevés ne soient pas désavantagés par rapport aux chauffeurs des pays à bas salaires.

Pour les entreprises de logistique et de transport, les nouvelles règles entraîneront des changements structurels. Les petits et moyens transporteurs d'Europe de l'Est sont très susceptibles de se recentrer sur les marchés intérieurs, car les coûts financiers du transport de marchandises vers d'autres pays de l'UE ne seront pas rentables. Des pénuries de capacités sont donc attendues en Europe de l'Ouest, et des surcapacités sont attendues en Europe de l'Est.

Vitali Eremenco

"Le marché du transport routier traverse une période difficile. Les prix du diesel augmentent dans les pays de l'UE. La demande de pétrole devrait continuer d'augmenter jusqu'à la fin de 2022. De plus, la pénurie de chauffeurs s'aggrave. La nouvelle réglementation rendra le secteur plus attrayant pour les conducteurs. Dans le même temps, cependant, les nouvelles règles entraîneront également une augmentation des coûts de transport routier pour les entreprises de logistique. Dans certaines régions connaissant d'importantes pénuries de transporteurs, les coûts devraient augmenter de 15% ou plus. Si les prestataires logistiques n'ont pas encore commencé à travailler étroitement avec leurs partenaires pour rechercher des solutions, c'est le moment de le faire. Dans le cas contraire, leurs entreprises sont en danger,” déclare Vitali Eremenco, directeur général adjoint de l’exploitation d'AsstrA pour le transport routier.